Conditions générales de vente - Boutique en ligne Bosch

Conditions de vente et de livraison

1. Introduction

Ces conditions générales engagent, d'une part, BSH Electroménagers, S.A., dont le siège social se situe à N°311, Boulevard Ghandi, Quartier Plateau, Casablanca, inscrite au Registre de Commerce de Casablanca (Maroc) sous le numéro (dénommée ci-après “BSH”), et d'autre part, toute personne (dénommée ci-après “Client”) qui désire acheter certains biens (dénommés ci-après “Produits”) via le site de vente en ligne www.bosch-home.ma (ci-après dénommé “Site”). BSH et le client sont dénommés ci-après conjointement les “Parties”.

Les commandes via la boutique en ligne sont livrées uniquement au Maroc, dans les zones suivantes :

Casablanca, Jadida, Settat, Berrchid, Mohammedia-Benslimane, Nouaceur

Bouznika, Rabat, Sale, Skhirate, Kenitra, Temara

Tanger, Asilah, Tetouan

Marrakech Ville

Agadir, Inzegan, Taghazout .

Pour les livraisons dans d'autres pays, BSH défère le Client aux autres sites internet Bosch, en fonction du lieu de résidence du client. Le Client choisit le pays où il se situe. Les présentes conditions s'appliquent uniquement aux personnes physiques et aux non-commerçants.

Le Client qui désire effectuer un achat certifie qu'il est habilité à le faire. Les personnes qui sont déclarées inaptes en vertu des dispositions des articles 4 et suivants du Dahir du 12 septembre 1913 formant Code des Obligations et des Contrats ne peuvent en aucun cas effectuer des achats sur le Site. La consultation du Site et le Service clientèle et des services qui y sont offerts relèvent de la compétence du représentant légal de la personne inapte. Ce représentant légal doit respecter les présentes dispositions. Quant aux données personnelles, le représentant légal doit toujours remplir le formulaire d'inscription lui-même ou donner à la personne déclarée inapte l'autorisation formelle de remplir le formulaire susdit, à condition que toutes les dispositions en matière de données personnelles formulées à l'article 11 restent en vigueur.

Les Parties conviennent que les rapports juridiques qui existent entre elles sont exclusivement régis par le présent contrat, à l'exclusion de toutes les conditions précédemment mentionnées sur le Site. Si une règle fait défaut, il sera fait référence aux prescriptions légales pour "les contrats conclus à distance" appliquées par la Loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à la vente en ligne et par téléphone par BSH sur le territoire marocain. Ces conditions ont pour but de définir les modalités de vente entre BSH et le Client en ce qui concerne la commande, le service, le paiement et la livraison. Elles définissent les démarches nécessaires pour effectuer une commande et garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

3. Commande

Le Client a la possibilité de commander via les numéros de commande. La commande en ligne ne peut être traitée que si le Client s'est clairement identifié. Dans tous les cas, l’identification du Client doit contenir au minimum les informations suivantes, que le Client garantit exactes et sincères :

• identification;

• les Produits sélectionnés avec les numéros de commande mentionnés sur le Site (le Client doit vérifier ceux-ci avant de valider sa commande);

• les quantités demandées;

• les informations nécessaires à la livraison. (se référer au paragraphe concernant les livraisons);

• le mode de paiement choisi;

La confirmation finale de la commande par le Client vaut acceptation de la commande au prix fixé. Cette confirmation du Client sert de signature et d'acceptation formelle de toutes les opérations effectuées. Toute commande présuppose l'acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description du Produit mis en vente.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le mail de confirmation contient un lien vers les conditions générales.

BSH s'engage à traiter les commandes passées jusqu'à épuisement des stocks. Si le Produit ou les Produits ne sont définitivement plus disponibles, BSH s’engage à informer le Client de ceci le plus vite possible par e-mail.

4. Annulation de commande

Le Client a la possibilité d’annuler ou de changer la commande en contactant le service client de BSH afin de signaler cette annulation au moyen des coordonnées ci-dessus.

Le Client doit indiquer clairement les numéros de commande.

5. Livraison

Les Parties acceptent que les livraisons de BSH s’effectuent uniquement au Maroc.

La livraison des Produits s'effectue à l’adresse désignée par le Client.

6. Prix - Codes promos

Tous les prix s'entendent TVA comprise et les Produits sont facturés selon le tarif en vigueur le jour où le Client a passé sa commande. Les frais de transport ne sont pas compris. Les Parties acceptent que BSH charge des frais de transport par commande. Le prix de la commande est le prix mentionné à la date de la commande du Client.

Les codes promos sont valables sur les commandes électroniques faites via le Site. Les remises ne sont pas cumulables avec d'autres réductions.

7. Paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte de crédit (par Visa / Mastercard). Toutes les sommes dues sont débitées du compte du Client, et ce, dès acceptation de l’offre.

Paiement sécurisé. Toutes les transactions via le site sont 100% sécurisées. BSH fait appel Centre Monétaire Interbancaire (CMI) pour les paiements en ligne. CMI est l’un des principaux fournisseurs de système de paiement en ligne au Maroc.

8. Droit de rétractation

Le Client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de sept (7) jours. Le délai de rétractation expire sept (7) jours après le jour :

• Où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

• Où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

• Où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au service client de BSH la décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Par ailleurs, afin que le Client puisse exercer son droit de rétractation, il faut que le bien soit dans son conditionnement d’origine, qu’il ne soit ni déballé ni utilisé. Au cas contraire, le Client ne peut se prévaloir du droit de rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l'exercice du droit de rétractation au service client de BSH avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, BSH remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison, déduction faite des frais de retour. BSH procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client a convenu expressément d'un moyen différent. BSH se réserve le droit de ne pas rembourser en liquide. BSH peut différer le remboursement jusqu'à ce que BSH ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le service de livraison de BSH pourra récupérer le bien chez le Client dès réception du service client de son souhait d’exercer son droit de rétractation, sous réserve que ledit droit soit exercé dans le délai précité.

Le Client s’oblige à remettre le bien au service de livraison dans son état et emballage d’origine.

Les frais de renvoi du bien sont à la charge du Client.

9. Garantie légale

BSH répond vis-à-vis du Client de tout défaut de conformité qui existe lors de la délivrance du Produit et qui apparaît dans un délai d’un (1) an à compter de celle-ci, conformément à la Loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Le Client est tenu d’informer, par courrier recommandé, avec les numéros de commande à BSH, l'existence d’un défaut de conformité dans les deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut.

Les Parties acceptent que si le défaut de conformité apparaît après un délai de six mois à partir de la délivrance du bien, la preuve de l’existence du défaut au moment de la délivrance doit être livrée par le Client.

La garantie se limite à la réparation du Produit ou son remplacement sans frais (les frais d'envoi du bien et les frais associés au travail et au matériel) par BSH dans un délai raisonnable. BSH se réserve le droit de ne pas réparer ou remplacer le Produit si ce remplacement ou réparation est impossible ou disproportionné. Un mode de dédommagement est considéré comme disproportionné si cela impose à BSH des coûts qui, par rapport à l'autre mode, sont déraisonnables compte tenu :

• de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas ce défaut de conformité;

• de l'importance du défaut de conformité;

• de la question de savoir si l'autre mode de dédommagement peut être mis en oeuvre sans inconvénient majeur pour le Client.

Le Client a le droit d'exiger de BSH une réduction adéquate du prix ou la résolution du contrat s'il n'a droit ni à la réparation ni au remplacement du bien, ou si BSH n'a pas effectué la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable. Les Parties acceptent que le Client n'a pas le droit d'exiger la résolution du contrat si le défaut de conformité est mineur.

Tous les recours sont abandonnés s'il s'avère que les Produits n'ont pas été utilisés correctement, que les directives et mode d'emploi de BSH n'ont pas été suivis ou quand il est établi de façon contradictoire que les défauts ne sont pas imputables à une erreur de BSH.

10. Réserve de propriété

BSH se réserve la propriété de tous les Produits livrés jusqu'au paiement intégral de tous les Produits livrés ou encore à livrer par BSH, ainsi que d'éventuelles créances que BSH a fait ou fera valoir dans le cadre de la livraison des Produits, ainsi que d'éventuelles créances que BSH aurait à faire valoir sur le Client en raison d'un quelconque non-respect des conditions générales, y compris les frais de traitement et les frais administratifs.

11. Responsabilité

BSH ne peut en aucun cas être tenu responsable d'éventuels dommages indirects, par exemple perte de revenus, de clientèle, etc. La responsabilité de BSH est dans tous les cas limitée à la valeur du Produit, quelle que soit la base juridique sur laquelle BSH est considéré comme responsable.

BSH n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne l'accès au Site ou l’accès au Service clientèle, le système de commande, la livraison ou les autres services.

BSH ne peut être tenu responsable des problèmes ou dommages causés par l'utilisation d'Internet (panne du système, intrusion de tiers ou virus), l’utilisation du téléphone ou par tout fait considéré comme cas de force majeure par la justice.

12. Protection des données à caractère personnel

BSH collecte directement les données personnelles du Client lors de la commande ou indirectement par exemple à l’aide des cookies utilisés sur le site.

BSH, en tant que responsable du traitement, traite les données personnelles du Client aux fins d’exécuter ses obligations contractuelles découlant de la vente et, le cas échéant, aux fins de marketing pour lesquelles le Client a valablement donné son consentement.

Le Client a le droit d’obtenir l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ainsi que le droit de s’opposer à leur traitement dans les limites prévues par la loi. Le Client a également le droit d’obtenir la portabilité de ses données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans obstacle de la part de BSH. L’exercice de ces droits s’effectue en remplissant le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante: https://www.bosch-home.ma/service/contact-et-info/contact-et-info-desinscription-newsletter

. Le Client peut également envoyer un email à BSH-SAV-Maroc@bshg.com ou par courrier postal à l’attention du département Customer Service à l’adresse de BSH ci-dessous. Le Client a en outre le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

Pour toute information complémentaire au sujet du traitement des données à caractère personnel par BSH, le Client peut consulter la déclaration sur la protection des données de BSH: https://www.bosch-home.ma/metapages/mentions-legales/mentions-legales

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BSH, tant visuels que sonores, y compris la technologie utilisée, sont protégés par des droits d'auteur, marques ou brevets, ou plus généralement par la loi sur la propriété intellectuelle. Ils restent la propriété exclusive de BSH. Les Clients qui disposent de leur propre site Internet et qui veulent créer un lien automatique entre leur site et la page d'accueil de BSH doivent en demander l'autorisation formelle à BSH, même s'il s'agit d'un usage strictement personnel.

Tout lien hypertexte qui renvoie en boucle au site de BSH par la technique du verrouillage de trame (framing) ou lien en ligne (in-line link) est cependant formellement

interdit. Dans tous les cas, BSH peut toujours exiger qu'un lien soit supprimé.

14. Généralités

Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par une convention écrite, dûment signée par BSH et le Client. La nullité d'une quelconque disposition des présentes conditions n'aura aucune influence sur la validité des autres dispositions de ces conditions et n'entraînera donc pas la nullité de ces dispositions.

Le Client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales et déclare accepter toutes les dispositions, conditions et prix.

Le Client s'engage à signaler au plus tôt tout changement d'adresse à BSH, et ce par lettre recommandée.

Le contrat est conclu entre BSH et le Client dans la langue du Site.

Seul le droit marocain est applicable aux présentes conditions générales et aux conséquences juridiques qui en découlent. Le litige qui pourrait résulter des présentes conditions générales est du ressort du tribunal de première instance dont le relève le lieu de résidence ou de domiciliation du Client, ou celui du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice, au choix du Client, conformément à l’article 202 de la Loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.